ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU ZONAGE INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Par arrêté en date du 03 avril 2024, le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de zonage d'assainissement collectif et non-collectif sur l’ensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté d’agglomération de La Rochelle.
Le siège de l’enquête publique est situé à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle – 6, rue Saint-Michel- BP 41287-17 086 La Rochelle Cedex 2.
Cette enquête publique se déroulera du :
Du LUNDI 29 AVRIL 2024 à 9H et JUSQU’AU JEUDI 30 MAI 2024 à 17H00
Un dossier d’enquête publique au format papier a été déposé dans les mairies de Saint-Xandre, Châtelaillon-Plage, Saint-Médard-d’Aunis et l’accueil du service urbanisme règlementaire de la CDA en vue de la permanence qui sera assurée par madame Christine Yon, commissaire enquêteur désignée par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.
Ce dossier est consultable sur place par le public et ne doit en aucun cas être emporté, que ce soit tout ou partie.
