15/04/2026

ORDRE DU JOUR

1.      Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 mars 2026
2.      Fixation des taux de la fiscalité locale
3.      Budget principal : approbation du Compte financier unique 2025
4.      Budget principal : affectation du résultat 2025/2026
5.      Adoption du budget primitif 2026
6.      Budget annexe photovoltaïque : approbation du Compte financier unique 2025
7.      Budget annexe : affectation du résultat 2025/2026
8.      Adoption du budget annexe « photovoltaïque » 2026
9.      Souscription d'un emprunt
10.   Subventions 2026 aux écoles
11.   Subventions 2026 aux associations
12.   Montant de la participation 2026 au budget du CCAS
13.   Election des représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
14.   Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID)
15.   Procès-verbal de remise d’ouvrages cyclables entre la Communauté d’agglomération de La Rochelle et la commune de L’Houmeau : approbation et autorisation de signature
16.   Décisions du Maire - Délégation finances
17.   Questions diverses