Organisateur : -
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1er juillet 2025
2. Modification des statuts de la Communauté d’agglomération de La Rochelle: nouvelles compétences supplémentaires en matière d’action sociale et d’enseignement supérieur
3. Programme Local de l’Habitat 2026-2031 de l’Agglomération de La Rochelle: arrêt du projet. Avis de la commune de L’Houmeau
4. Approbation de la convention 2025 avec le Centre socio-culturel Le Pertuis pour le projet de Ludomobile et attribution d’une subvention
5. Commission intercommunale d’accessibilité de la CDA de La Rochelle: désignation de représentants
6. Convention avec la CDA de La Rochelleet le Conseil départemental de la Charente-Maritimepour les travaux relatifs à l’aménagement d’une traversée sécurisée en deux temps cycles et piétons sur la route départementale n°104e2: approbation de la convention et autorisation de signature
7. Convention de gestion de services entre la commune et la CDA de La Rochelle pour l’instruction des demandes d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation: approbation et autorisation de signature
8. Logement du 15 rue de Ferlatière: cession par vente notariale interactive
9. Projet d’aménagement du hameau de la Genillière: approbation du plan de financement et des demandes de subventions
10.Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électoraledans le cadre des élections municipales2026: approbation et autorisation de signature
11.Décisions prises par le Maire - Délégation finances
12.Questions diverses
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de L'Houmeau
Adresse
26, rue de la République
17137 L'Houmeau
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