24/06/2026

ORDRE DU JOUR

1.      Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026
2.      Désignation de représentants à la Commission intercommunale d’accessibilité
3.      Désignation de représentants à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
4.      Souscription d'un emprunt pour le programme d’investissement du budget 2026
5.      Acte authentique réitérant la convention de servitude signée avec ENEDIS sur la parcelle ZC 13 : autorisation de signature
6.      Modification du règlement intérieur de l’Accueil collectif de mineurs « Le Petit Prince »
7.      Actualisation du tableau des effectifs
8.      Création d'un Conseil des Sages et approbation du règlement intérieur
9.      Délimitation d’un périmètre de lutte contre les termites et autres insectes xylophages
10.   Cession du bien immobilier sis 15 rue de Fertalière à L’Houmeau
11.   Modification du tableau des tarifs municipaux
12.   Décisions du Maire
13.   Décisions du Maire - Délégation finances
14.   Questions diverses