24/10/2025
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025
2. Attribution d’une subvention à l’association Musical’Houmeau
3. Instauration de la participation de la commune de L’Houmeau à la protection sociale complémentaire « santé » de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation
4. Extinction partielle de l’éclairage public sur la commune
5. Adoption du règlement intérieur pour les encarts publicitaires dans le bulletin municipal et l’agenda de poche
6. Adoption des tarifs municipaux 2026
7. Adoption du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
8. Présentation du rapport annuel 2024 de la Société publique locale Charente-Maritime Développement
9. Présentation du rapport annuel 2024 de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
10. Avenant n°1 à la convention avec la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour l’attribution de l’aide au titre du fonds de concours aux équipements structurants 2020-2026 et du fonds de concours aux installations d’énergie renouvelable communales : approbation et autorisation de signature
11. Modification de la délibération n°2025/42 portant autorisation du lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre restreint, fixation de l’indemnité aux lauréats et désignation des membres du jury de concours
12. Modification du règlement intérieur du cimetière
13. Mise à disposition de salles municipales en période pré-électorale et électorale
14. Décision de virement de crédit n°1
15. Décisions prises par le Maire - Délégation finances
16. Questions diverses
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